Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2831 - Règlement sur la procédure, la régie interne et les décisions de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec

Article 16
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Texte intégral
16.Au plus tard le 15 mai de chaque année, les membres de la commission doivent transmettre au secrétaire les dates où ils prévoient prendre des vacances estivales.
2020, R.V.Q. 2831, a. 16.
16.Au plus tard le 15 mai de chaque année, les membres de la commission doivent transmettre au secrétaire les dates où ils prévoient prendre des vacances estivales.
2020, R.V.Q. 2831, a. 16.
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